• LIVRAISON LIBRE EN EUROPE POUR LES COMMANDES DE PLUS DE 200 € •
Conditions de vente
Préface
L’offre de cette boutique en ligne est faite par Muraglia Savino & C. Società Agricola Semplice.
Conformément à la réglementation en vigueur sur le commerce électronique et les contrats à distance.
Données de l’entreprise :
Muraglia Savino & C. Società Agricola Semplice
Via San Candido, 83
76123 Andria (BT) Italie
Tel: +39 0883 1950959
P.I. 07612140728
E-mail: news@frantoiomuraglia.it
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des informations et conditions générales de vente précitées avant de passer sa commande.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») régissent les termes et conditions de vente des produits commercialisés par Frantoio Muraglia (les « Produits »).
Tous les contrats de vente de Produits par Frantoio Muraglia à des tiers (les « Clients ») sont régis par les présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante et substantielle de toute proposition, commande et confirmation de commande des Produits. Les conditions de vente applicables aux commandes sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Produits : prix et caractéristiques
Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur le site par Frantoio Muraglia sont en euros et incluent la TVA. Le prix garanti à l’acheteur est le prix publié sur le Site au moment de la passation de la commande. Le prix d’achat est fixe et définitif. Les prix des Produits publiés périodiquement par Frantoio Muraglia sur le site annulent et remplacent les précédents et sont soumis à la disponibilité effective des Produits. Les images des produits sont indicatives et non contraignantes. Le Client est responsable de la sélection des Produits commandés.
2. Commandes – Facturation
Chaque commande de Produits transmise à Frantoio Muraglia constitue une proposition contractuelle du Client. L’exécution de la commande par Frantoio Muraglia équivaut à la confirmation et à l’acceptation de la commande. Les documents fiscaux relatifs aux Produits commandés seront émis par Frantoio Muraglia au moment de l’expédition des Produits au Client. Une facture sera émise par Frantoio Muraglia, le Client devra indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et préciser l’adresse d’expédition de la facture.
3. Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les conditions spécifiées sur le site. En règle générale, les livraisons ont lieu dans un délai de 7 jours ouvrables pour l’Italie et de 15 jours ouvrables pour les destinations européennes pour tous les produits indiqués comme « disponibles ». En cas de non-exécution de la commande par Frantoio Muraglia (si celle-ci est due à l’indisponibilité des Produits commandés par le Client), Frantoio Muraglia informera le Client dans les meilleurs délais du délai de livraison prévu pour la fourniture du Produit manquant.
Si le Client ne souhaite pas attendre ce délai, qui ne pourra pas dépasser 30 jours ouvrables, Frantoio Muraglia remboursera les sommes déjà versées par le Client au titre de la livraison non exécutée.
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit commandé, Frantoio Muraglia s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix, à savoir attendre la disponibilité du Produit ou demander un remboursement.
4. Acceptation de la commande
Le contrat ne sera conclu qu’après confirmation de la commande par Frantoio Muraglia. Le Client recevra un accusé de réception par email avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison, frais de port…) Frantoio Muraglia se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment un problème d’approvisionnement de produits, ou un problème concernant la commande reçue.
5. Livraison des produits
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les expéditions auront lieu à la réception de la confirmation du paiement ; pour le virement bancaire, le crédit sur notre compte courant est valable, pour le paiement par carte de crédit, la confirmation de la transaction par le circuit.
Nous faisons appel aux services de transporteurs express qualifiés tels que Bartolini, GLS et Fedex pour nos envois.
Tarifs pour l’Italie: tarif unique € 7.00, livraison gratuite pour les commandes supérieures à € 100.00
Tarifs pour l’étranger: frais unique € 15.00, livraison gratuite pour les commandes de plus de € 200.00
Tarifs pour la Suisse: tarif unique € 75.00
Tarifs pour l’Australie, les USA et le Canada et Extra-Europe: variable selon le poids.
Délai de livraison
Les livraisons ont normalement lieu dans un délai de 7 jours ouvrables pour l’Italie et de 15 jours ouvrables pour les destinations européennes, uniquement pour les produits en stock. Les conditions de livraison indiquées sur le site, bien qu’évaluées avec soin, ne sont pas contraignantes pour Frantoio Muraglia, qui pourra les confirmer ou les modifier ultérieurement, en fonction de ses besoins réels. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables. Le délai de livraison d’une commande contenant des articles avec des délais de livraison différents est égal au délai de livraison le plus long des articles de la commande. Les retards
de livraison inférieurs à 30 (trente) jours ne donnent pas le droit au Client de refuser la livraison des Produits, ni de réclamer des dommages et intérêts ou des indemnités de quelque nature que ce soit. Frantoio Muraglia a le droit d’effectuer la livraison des Produits (même relatifs à la même commande) en plusieurs livraisons successives, si elle le juge opportun. La livraison est réputée effectuée à partir du moment où le produit est remis au client. Le document de livraison émis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit, constitue la preuve du transport et de la libération du bien.
Il est important de le savoir:
A la livraison, le Client doit vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. Par conséquent, au moment de la livraison, Frantoio Muraglia recommande au Client de procéder à la vérification de l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception, et notamment : que le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document de transport joint à l’envoi ; que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré, et de vérifier l’intégrité du contenu. Si le Client constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves, détaillées et datées, par écrit. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison des Produits. Une copie sera adressée à Frantoio Muraglia. Si le document du coursier est signé sans l’apposition d’une « réserve », le client ne peut pas s’opposer aux caractéristiques extérieures
des marchandises livrées. Tout problème concernant l’intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 3 (trois) jours suivant la livraison.
Frantoio Muraglia a le droit, à sa seule discrétion, d’effectuer la livraison des Produits commandés par un coursier choisi par vous. Sauf indication contraire, toutes les livraisons sont effectuées au niveau de la rue. Les conditions particulières de livraison doivent être convenues au préalable entre le Client et Frantoio Muraglia et acceptées par écrit par Frantoio Muraglia.
6. Retrait des produits en cas d’absence du client
Si le destinataire est absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits seront retirés à l’adresse et de la manière spécifiées par le transporteur. En cas de non retrait des Produits dans le délai fixé par le transporteur, les Produits seront retournés à Frantoio Muraglia, qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, laissant les frais d’expédition à la charge du Client. En cas d’erreur concernant le Produit, le Client s’engage à retourner le(s) Produit(s) concerné(s) à Frantoio Muraglia dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception, à condition qu’ils soient retournés sans être ouverts, dans leur état et emballage d’origine avec les documents d’accompagnement. Une fois que le Produit a été reçu dans la forme et la manière correctes, Frantoio Muraglia renverra, à ses frais, le Produit initialement commandé.
7. Force majeure
Sont expressément considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’Internet. En cas de force majeure, l’exécution de la commande sera dans un premier temps suspendue. Si, après l’écoulement d’un délai de trois (3) mois, les parties constatent que le cas de force majeure persiste, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
8. Droit de rétractation
8.1 Conformément à l’article 5 du décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, 185, le Client (s’il a la qualité de « consommateur » au sens de l’article 1 lettre b) du décret législatif du 22 mai 1999 n°. 185) a le droit de résilier le contrat et de retourner les Produits commandés, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
8.2 Le droit de rétractation prévu à l’article 9.1 ci-dessus doit être exercé par le Client, sous peine de déchéance, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Muraglia Savino & C. Società Agricola Semplice in Via San Candido, 83 in 76123 Andria (BT) Italy, dans le délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la réception des Produits.
8.3 Tout retour (qui doit être parfaitement intact et accompagné de l’emballage d’origine) doit être autorisé par le service clientèle (amministrazione@frantoiomuraglia.it). Une fois le retour autorisé, le client peut renvoyer le produit à l’adresse suivante : Muraglia Savino & C. Società Agricola Semplice in Via San Candido, 83 in 76123 Andria (BT). Les colis contre remboursement ne seront pas acceptés.
8.4 Dès réception des Produits (et vérification de leur intégrité)
Frantoio Muraglia créditera au Client, dès que possible, le coût des Produits retournés (comme indiqué sur la facture), en retenant le montant des frais d’expédition qui resteront définitivement à la charge du Client.
8.5 Le droit de rétractation visé à l’article 8.1 ci-dessus ne peut être exercé par le Client dans le cas où les Produits achetés consistent en des bouteilles d’huile qui ont été ouvertes par le Client lui-même ou si les articles vendus ont été commandés et produits expressément sur commande du Client. En cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport de la marchandise retournée, Frantoio Muraglia informera le Client de l’événement (dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), afin de lui permettre de déposer une plainte en temps utile contre le transporteur choisi par lui et d’obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée); dans ce cas, le Produit sera mis à la disposition du Client pour sa restitution, en annulant en même temps la demande de retrait. Frantoio Muraglia n’est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/de la perte des marchandises retournées par des envois non assurés. Pendant le délai de rétractation mentionné à l’article 15, le Client est responsable de l’objet en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du Produit pendant la garde du Client, le droit de rétractation est caduc.
9. Paiement
Le paiement est dû à partir du moment où la commande est passée.
Le Client s’engage à payer le prix convenu pour le Produit commandé sur le Site (prix des Produits et du transport) ainsi qu’à payer ou faire payer, le cas échéant, et ce directement au coursier ou transporteur, la TVA ou autres taxes relatives à l’importation des Produits dans les pays où la livraison aura lieu.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Paypal, carte de crédit, virement bancaire à l’avance, paiement à la livraison.
Le Client garantit à Frantoio Muraglia qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la commande ou par virement bancaire en faveur de Frantoio Muraglia.
Si Frantoio Muraglia ne reçoit pas le virement bancaire dans les 10 jours suivant la confirmation de la commande, Frantoio Muraglia se réserve le droit d’annuler la commande. Les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la commande. Le Client garantit à Frantoio Muraglia qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal lors de la passation de la commande. Pour tous les pays où des droits de douane sont applicables, ceux-ci sont à la charge de l’acheteur. Le paiement de ces droits est une condition nécessaire à la livraison du produit commandé et acheté sur le site.
10. Non-paiement – Réserve de propriété
Les Produits commandés restent la propriété de Frantoio Muraglia jusqu’au paiement définitif de l’intégralité de leur prix (conformément aux art. 1523 et suivants du CC.) Frantoio Muraglia se réserve le droit de réclamer les Produits commandés en cas de non-paiement.
11. Plaintes
Les réclamations pour non-conformité du/des Produit(s) livré(s) avec la commande doivent être reçues par écrit directement par Frantoio Muraglia immédiatement après la réception des marchandises. Le client doit conserver l’emballage original et le bon de livraison.
12. Informations par nom
Le traitement informatique des informations, y compris la gestion des adresses électroniques des utilisateurs du site, est effectué conformément aux dispositions légales. Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement.
et la passation de commandes, l’établissement de factures et de contrats de garantie éventuels. A cette fin, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Frantoio Muraglia. Le client peut s’opposer à cette communication et, conformément à la loi, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à Muraglia Savino & C. Società Agricola Semplice, Via San Candido, 83 à 76123 Andria (BT). Afin d’éviter toute tentative de fraude, Frantoio Muraglia peut vous demander de prouver votre identité et votre adresse.
13. Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur entre les parties qu’une signature manuscrite.
14. Non-renonciation
Le fait que Frantoio Muraglia ne se prévale pas d’un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en question et à la possibilité de faire valoir ce manquement ultérieurement.
15. Intégrité du contrat
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne peut être incluse dans les présentes conditions générales ou y déroger.
16. Propriété intellectuelle
Frantoio Muraglia est propriétaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de diffuser les éléments contenus dans le catalogue de la boutique en ligne. Par conséquent, la reproduction partielle ou totale, sur tout type de support, des éléments qui composent le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur cession à des tiers sont formellement interdites.
17. Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
18. Compétence
En cas de litige et en l’absence d’un accord à l’amiable entre les parties, sans préjudice de l’éventuelle applicabilité des dispositions impératives de la loi pour la protection des consommateurs (telle que définie aux termes de l’article 1 lettre b) du décret législatif no. 22 mai 1999 no. 185), tout litige lié de quelque manière que ce soit aux présentes conditions générales est dévolu à la compétence exclusive du tribunal de Trani. Conformément et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil, le Client déclare avoir lu attentivement et compris et accepter expressément les clauses suivantes des Conditions générales de vente Frantoio Muraglia: 1-2-3-4-5-6- 7-8-8.1-8.2-8.3-9-9.1-9.2-9.3-9.4-9.5-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19.
